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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 26.8
Versions de la disposition

Texte complet
26.8. Le médecin vétérinaire doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par un client, dont l’objet est de reprendre possession d’un document qu’il lui avait confié.
D. 364-2008, a. 22.
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